Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Terraëlle, auto-entreprise dont le siège social est situé à 201 Impasse de Miremont, Pouillon 40350, immatriculée au RCS sous le numéro 79003264300039, représentée par Gaëlle Ledan, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet terraelle-ceramique.com,
ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

2. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site terraelle-ceramique.com au jour de la consultation par le Client.

  • Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou similaire après avoir accepté les présentes CGV.

  • Le Vendeur confirme la commande par e-mail.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Shopify Payment.
    La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

6. Livraison

  • Voir la Politique d’expédition disponible sur le site.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

  • En cas de retard prolongé ou de non-réception, le Client peut contacter le service client à terraelle@hotmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Pour cela, il doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou formulaire).

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom commercial…) sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité / RGPD du site.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.